Search results for "suffrage universel"
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La délimitation de la citoyenneté en Côte-d'Or, d'après le droit électoral de la IIe République
1997
One of the essential elements of citizenship lies in participating in politics. Il is particulary through the right to vote that man will be fully integrated into society and take part in the decisions concerning the running of the government. Adopting universal suffrage is giving an important power to men. Thus, certain rulers have tried to channel the vote by excluding citizens liable to be detrimental to them. The law of May 31, 1850 meant to eliminate the « vile multitude », according to the expression used by Thiers. And it is in particular through the study of the concrete consequences of this law that the influence of the electoral system in the definition of citizenship can be measu…
Les établissements français de l'Inde et l'Algérie (fin XIXe-XXe siècle) : acculturation juridique, déculturation ou assimilation ?
2008
International audience; La politique coloniale française, à partir de la IIe République, est axée autour d'une volonté assimilationniste dont le corollaire est l'acculturation juridique. Cependant, le maintien des statuts personnels et les résistances des Français d'origine métropolitaine, la limitent au profit d'une association sélective. Ce n'est que lorsque les velléités indépendantistes prennent de l'ampleur que l'assimilation est à nouveau mise en avant, afin de tenter de maintenir les populations locales sous le giron français et de les convaincre des bienfaits de la conception hexagonale du droit. Si la Révolution française a une conception ouverte de la nation, les régimes suivants …
La définition de la nation par la dialectique de la nationalité et de la citoyenneté dans les colonies françaises du XIXe siècle
2009
Nationalité et citoyenneté sont deux notions souvent confondues au XIXe siècle, en raison de l'utilisation du mot « citoyen » indifféremment pour désigner l'homme de la cité, le national ou le titulaire des droits politiques. Cette confusion se retrouve en particulier dans les textes régissant les statuts des habitants des colonies ; or, c'est par leur élaboration que s'est opérée la distinction : les colonisés sont des nationaux, mais tous ne sont pas citoyens. L'assimilation juridique dépend en réalité du jugement porté sur l'évaluation du degré de rattachement des colonisés aux valeurs métropolitaines et suppose une égale aptitude à vivre sous les mêmes lois. Il repose en outre sur une v…
La Constitution de 1848 face au risque de césarisme
2001
International audience; La Constitution de 1848 est-elle l'une des causes majeures du coup d'État du 2 décembre 1851 ? L'analyse des débats montre pourtant la volonté d'éviter tout retour au césarisme, et ce, dès la commission de la Constitution qui présente le 19 juin 1848 un projet préliminaire. Les constituants entendent fonder une République démocratique, stable, susceptible de rivaliser avec les puissances étrangères, en établissant des pouvoirs forts qui émanent du peuple Cependant, la confiance absolue donnée à la démocratie occulte le risque d'une République sans républicains. Le régime politique mis en place suit une logique propre répondant à la volonté de concilier la nécessité d…